Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre FRESORIA et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site fresoria.com (ci-après le « Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander. Elles sont complétées par notre Politique d'expédition, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité, disponibles sur le Site.

2. Identité du vendeur

Fresoria
129 avenue Valéry Giscard d'Estaing
80000 Amiens, France
Email : contact@fresoria.com

3. Produits

FRESORIA commercialise FreshLock, système de conservation sous vide sans fil destiné à retirer l'air de sacs de conservation, proposé seul ou en packs comprenant 10, 20 ou 30 sacs réutilisables. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies, vidéos et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; si un Produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement les sommes versées. Nous pouvons modifier notre catalogue à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

4. Utilisation du Produit et précautions

FreshLock est un appareil ménager destiné à la conservation d'aliments. Nous vous invitons à lire attentivement la notice avant la première utilisation, à charger l'appareil selon ses indications et à respecter les consignes d'entretien des sacs.

• Le conditionnement sous vide contribue à mieux conserver les aliments, mais ne remplace pas la chaîne du froid : les aliments périssables doivent rester au réfrigérateur ou au congélateur, et les plats cuits doivent être refroidis avant d'être mis sous vide.

• La durée de conservation dépend de la nature et de la fraîcheur initiale des aliments, de leur préparation et de la température de stockage. Elle varie selon les cas et n'est pas garantie.

• Ne pas utiliser le Produit pour des usages autres que ceux prévus par la notice, et le tenir hors de portée des jeunes enfants.

• Ne pas immerger l'appareil dans l'eau, sauf indication contraire de la notice.

5. Prix et codes de réduction

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte sans minimum d'achat dans les pays desservis. En cas d'erreur manifeste d'affichage du prix, nous vous en informons avant l'expédition : vous pouvez alors confirmer votre commande au prix exact ou l'annuler avec remboursement intégral.

Les codes de réduction (par exemple le code de bienvenue remis lors de l'inscription à nos e-mails) sont valables selon les conditions indiquées lors de leur envoi, notamment leur date limite de validité. Sauf mention contraire, ils sont à usage unique par client, non cumulables avec d'autres offres, non rétroactifs et utilisables uniquement sur le Site. En cas de retour ou de remboursement, seule la somme réellement payée vous est restituée.

6. Commande

6.1 Processus de commande. Vous sélectionnez l'offre souhaitée, vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées de livraison, choisissez le mode de paiement, puis validez en cliquant sur le bouton [« PAYER MAINTENANT » / « PASSER LA COMMANDE »]. Ce clic constitue une acceptation ferme de la commande et emporte une obligation de paiement. Vous pouvez corriger toute erreur de saisie avant cette validation. Le contrat de vente est formé à la validation de votre commande, après confirmation du paiement.

6.2 Confirmation de commande. Un e-mail de confirmation vous est adressé dès la validation. Il récapitule le détail de la commande, le montant total et l'adresse de livraison. Lorsque la commande porte sur un montant d'au moins 120 €, nous conservons l'écrit qui la constate pendant 10 ans et vous en garantissons l'accès sur demande.

6.3 Refus ou annulation de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : problème de paiement, suspicion de fraude, litige antérieur non réglé, indisponibilité du Produit ou erreur manifeste sur le prix. Vous en êtes informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.

7. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et, lorsque la réglementation l'exige, par une authentification forte de la banque. Nous ne conservons aucune donnée bancaire : elles sont traitées par nos prestataires de paiement.

8. Livraison

8.1 Zones de livraison. Nous livrons actuellement en France métropolitaine, en Belgique.

8.2 Délais. Les commandes sont préparées et expédiées sous [1 à 3 jours ouvrés] après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de [6 à 10 jours ouvrés] à compter de l'expédition, selon la destination. Ces délais sont indicatifs.

8.3 Frais de livraison. La livraison est offerte, sans minimum d'achat, pour toutes les destinations desservies.

8.4 Suivi. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition.

8.5 Retard de livraison. Sauf si un autre délai a été convenu, nous nous engageons à livrer votre commande au plus tard 30 jours après sa conclusion. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé dans les 14 jours, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

8.6 Transfert des risques. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du Produit vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur que nous proposons), en prenez physiquement possession. En cas de colis endommagé ou incomplet, nous vous invitons à formuler des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sans délai avec des photos.

8.7 Adresse incorrecte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de livraison saisies lors de la commande. Si vous constatez une erreur, contactez-nous immédiatement : nous pourrons la corriger tant que la commande n'est pas expédiée. Si un colis nous est retourné à cause d'une adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition peuvent être à votre charge.

Le détail figure dans notre Politique d'expédition.

9. Droit de rétractation

9.1 Droit de rétractation légal. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

9.2 Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Nous allons au-delà de la loi : pour l'appareil FreshLock, ce délai est porté à 30 jours à compter de la réception. Cette extension ne concerne pas les sacs réutilisables, qui restent soumis au seul droit de rétractation légal de 14 jours et uniquement s'ils n'ont pas été ouverts (voir l'article 10.4).

9.3 Comment vous rétracter. Depuis le 19 juin 2026, le Site propose une fonction de rétractation en ligne, accessible en permanence en pied de page :

• Cliquez sur « Envoyer une rétractation » situé en pied de page.

• Renseignez votre nom, l'adresse e-mail utilisée pour votre commande et votre numéro de commande. Vous pouvez indiquer la raison de votre retour, mais ce n'est pas obligatoire.

• Confirmez votre demande. Vous recevez sans délai un accusé de réception par e-mail, avec la date et l'heure de votre demande et l'adresse de retour.

Nous vous demandons également de nous écrire à contact@fresoria.com pour nous notifier votre demande, en joignant si vous le souhaitez une photo du Produit dans son emballage d'origine et les raisons de votre retour. Cette étape complémentaire nous permet de traiter votre demande plus vite ; elle n'est pas une condition de validité de votre rétractation, qui est exercée dès l'envoi, dans le délai applicable, du formulaire en ligne ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Un formulaire type de rétractation figure en annexe.

10. Retours et remboursement

10.1 État du Produit. Le Produit doit être renvoyé complet (appareil, câble et accessoires reçus), de préférence dans son emballage d'origine. Vous pouvez l'ouvrir et l'essayer pour vous assurer de son bon fonctionnement ; votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous devez renvoyer le Produit au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse indiquée dans notre accusé de réception.

10.2 Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.3 Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées pour le Produit retourné, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition, le premier de ces faits étant retenu, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10.4 Packs et sacs réutilisables. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison : les sacs ouverts ne sont donc ni repris ni remboursés. Lorsque vous retournez l'appareil acheté avec un pack de 10, 20 ou 30 sacs, une somme de 1€ par sac ouvert (sorti de son emballage d'origine ou utilisé) ou non retourné est déduite du remboursement. Exemple : pack de 10 sacs renvoyé avec 7 sacs non ouverts, soit 3 × 1 € = 3 € déduits.

10.5 Cas où le remboursement peut être réduit ou refusé. Le remboursement peut être refusé pour une demande de rétractation parvenue après l'expiration du délai applicable. Il peut être réduit de la dépréciation du Produit lorsque celle-ci résulte de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en vérifier le fonctionnement (par exemple un appareil endommagé par une mauvaise utilisation), ainsi que de la valeur des accessoires manquants.

11. Garanties légales

11.1 Garantie légale de conformité. Nous sommes tenus de livrer un Produit conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Pour un bien neuf, le défaut de conformité qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. En cas de défaut, vous pouvez obtenir sans frais la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ; si celle-ci est impossible, disproportionnée ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

11.2 Garantie des vices cachés. Vous pouvez également invoquer la garantie des défauts de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous choisissez alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@fresoria.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, des photos ou une vidéo du défaut. Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'un contact avec un liquide non prévu par la notice ou d'une usure normale.

12. Service client

Notre service client répond à vos questions avant et après votre achat, généralement sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi, à contact@fresoria.com. Toute réclamation peut lui être adressée.

13. Responsabilité

FreshLock est un appareil ménager de conservation alimentaire, sans vocation médicale ni thérapeutique. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits, ni d'une utilisation non conforme à la notice. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité du fait des produits défectueux.

14. Avis clients

Le Site peut afficher des avis de clients, déposés par des personnes ayant acheté ou utilisé le Produit . Un avis peut être refusé ou supprimé s'il est illicite, injurieux ou sans rapport avec le Produit. Les avis sont classés par date.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, noms FRESORIA et FreshLock, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de FRESORIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité de FRESORIA, disponible sur le Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

17. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un manquement à nos obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple événement climatique exceptionnel, grève générale, défaillance des réseaux). Nous vous informons de tout retard qui en résulterait, et vous conservez la faculté de résoudre le contrat dans les conditions de la loi.

18. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite auprès de nous n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs, notamment celles vous permettant de saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, les tribunaux français seront compétents.

20. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact

• FRESORIA

• E-mail : contact@fresoria.com

• Adresse :129 Avenue valéry giscard d’estaing, AMIENS 80000, France